Pourvois et appels en Afrique

Aperçu

Le Cornell Center on the Death Penalty Worldwide apporte une assistance juridique aux personnes condamnées à mort au Malawi, en Tanzanie et dans d’autres pays d’Afrique subsaharienne en partenariat avec des avocat·es locaux.

Les étudiant·es de la clinique d’aide juridique de droit international des droits des personnes de la Cornell Law School apportent un soutien essentiel à nos actions. Cela fait plus d’une décennie que nous travaillons et tissons des relations dans la région afin de développer notre expertise et de nouer des partenariats avec des ONG locales et des acteurs et actrices gouvernementaux·les.

Abraham Galeta

Le 26 mai 1996, la mère d’Abraham Galeta a été si violemment battue par son mari qu’elle a eu peur de mourir. Elle a appelé à l’aide, mais aucun de ses voisins n’a appelé la police. Sa communauté n’avait aucune ressource pour les femmes victimes de violence conjugale. Cet épisode de violence n’en était qu’un parmi tant d’autres, mais c’était la goutte de trop pour Abraham, qui était âgé de vingt ans et avait été témoin de la souffrance qu’endurait sa mère depuis trop longtemps. Abraham a donc confronté son beau-père, qui avait trop bu. Son beau-père a attrapé une chaîne et a commencé à battre Abraham avec. Pour se défendre, Abraham a arraché la chaîne des mains de son beau-père et a frappé son beau-père, ce qui provoqua sa mort.

À l’époque, le Malawi prévoyait obligatoirement la peine de mort en cas de meurtre et le juge n’avait donc d’autre choix que de condamner Abraham à mort. Après que le Malawi ait aboli la peine de mort obligatoire en 2007, son cas a été porté à l’attention de la professeure Babcock. Des professeur·es du Centre et des étudiant·es ont travaillé en collaboration avec des parajuristes malawien·nes pour mener une enquête sur le parcours de vie d’Abraham. Nous avons finalement convaincu la Haute Cour du Malawi de réduire la peine d’Abraham au vu des circonstances atténuantes entourant le décès de son beau-père. Le 26 mai 2015, Abraham a pu quitter la prison en tant qu’homme libre après avoir passé 19 ans en prison.

 

Activités

Plaider pour des personnes injustement condamnées à mort au Malawi et en Tanzanie

Au cours des douze dernières années, la professeure Babcock et ses étudiant·es ont collaboré avec des assistant·es juridiques et des avocat·es du Malawi afin de fournir une assistance juridique aux personnes qui n’ont autrement pas accès aux tribunaux. Au fil du temps, leur travail a permis la libération de plus de 300 personnes détenues, qui pour la plupart avaient été condamnées à la peine de mort. Le Malawi Resentencing Project (projet de réexamen des peines au Malawi), l’un des projets issus de cette collaboration, s’est vu attribuer le prix du World Justice Challenge en 2019.

En 2007, la Haute Cour du Malawi a aboli la peine de mort obligatoire. Avant cette décision, chaque personne reconnue coupable de meurtre était condamnée à mort. Le jugement a soulevé la question de savoir ce qui devrait advenir aux quelque 200 personnes détenues condamnées à mort en vertu d’une règle désormais caduque. En vertu du droit, ces personnes condamnées à mort avaient droit à un réexamen de leur condamnation à mort et à ce qu’un·e juge puisse examiner toutes les circonstances atténuantes. Cependant en pratique, la question de savoir si et comment cela se produirait était très différente, notamment en raison des moyens très insuffisants dont dispose le du système de justice pénale au Malawi.

Le Centre Cornell, en collaboration avec une coalition de partenaires malawiens et internationaux, a lancé le Malawi Resentencing Project (projet de réexamen des peines au Malawi). Des avocat·es, des partenaires locaux et des étudiant·es en droit de la clinique juridique de droit international des droits des personnes de la Cornell Law School ont travaillé ensemble pour enquêter sur les circonstances atténuantes applicables aux personnes détenues condamnées à mort. Le projet de réexamen des peines ne s’arrête pas après que les tribunaux ont rendu leurs jugements. Une fois les personnes détenues libérées, nous travaillons avec des organisations locales pour les aider à se réintégrer à la société.

Entre 2007 et 2019, grâce au Malawi Resentencing Project (projet de réexamen des peines au Malawi), plus de 150 personnes détenues ont pu obtenir des réductions de peines ou être libérées. Nous continuons à travailler en partenariat avec des avocat·es et des assistant·es juridiques malawien·nes pour fournir une assistance juridique de qualité aux personnes passibles de la peine de mort au Malawi, et avons formé des dizaines d’avocat·es malawien·nes à défendre des affaires de peine de mort. Ce projet a permis que des personnes détenues et leurs familles (qui comptent parmi les personnes les plus vulnérables de la société malawienne) aient accès aux tribunaux et aient ainsi la possibilité de pouvoir retrouver un jour leurs communautés. De même, ce projet a permis de s’assurer que les personnes reconnues coupables de crimes graves reçoivent des peines proportionnelles à la gravité du crime. Ce projet a non seulement permis de sauver des vies, mais il a également fait évoluer les mentalités sur la peine de mort au point que l’abolition semble désormais être une réelle option. Le Centre Cornell et le Paralegal Advisory Services Institute (l’Institut des Services de Conseil des Assistants de Justice) ont mené une enquête auprès des chefs de village traditionnels touchés par le projet afin de déterminer si leur conception de la peine de mort avait changé, et si oui, dans quel sens. Chacun des chefs interrogés présidait un village ayant accueilli une personne condamnée à mort libérée. Une écrasante majorité des chefs de village ont déclaré que l’État ne devrait pas utiliser la peine de mort pour punir les individus coupables de meurtre. Beaucoup ont fait remarquer que la réhabilitation était impossible si la personne est exécuté. Comme l’a noté un des chefs traditionnels : « Il n’y a pas de réforme possible dans la mort ».

En 2017, nous avons étendu notre travail à la Tanzanie, où nous travaillons avec des avocat·es, des membres du personnel pénitentiaire et des organisations non gouvernementales tanzaniennes pour veiller à ce que les personnes condamnées à mort bénéficient d’un procès équitable et d’une assistance juridique minutieuse. En 2019, le Centre assistait cinq prisonniers devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et a recruté des avocats pour cinq autres. Le Centre a également organisé des ateliers de formation pour le personnel pénitentiaire de Zanzibar sur les troubles mentaux dont souffrent les prisonniers et a formé des dizaines d’avocat·es tanzanien·nes aux meilleures pratiques en matière de défense des personnes passibles de la peine de mort.

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